Rapports sur la conformité pour les résultats des audits 2025-2026
Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada (NNC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) surveille la conformité des détaillants et des fournisseurs aux modalités des accords de contributions conclus entre les bénéficiaires et le Ministère.
En utilisant un outil d'analyse basé sur le risque, RCAANC a sélectionné les détaillants et fournisseurs suivants inscrits au programme NNC pour subir des évaluations de conformité pour l'exercice 2025 à 2026. Pour consulter les résumés non modifiés des évaluations de conformité rédigés par les auditeurs tiers et les plans d'action associés, veuillez cliquer sur les noms des détaillants et des fournisseurs ci-dessous :
- Atlantic Grocery Distributors
- Hamilton Wholesales Ltd.
- Harris Meats
- Newfoundland Multi-Foods
- Shaw Family Bakery
- Stanton Group
Pour l'exercice 2024‑2025, les évaluations de la conformité ont été effectuées par une société tierce indépendante, Samson & Associés CPA/Consultation inc.
L'objectif des évaluations de la conformité était de fournir les renseignements suivants :
- si la demande de remboursement aux fins de la contribution est en lien avec le type et la nature des frais admissibles du programme;
- si les exigences relatives à la visibilité du programme sont respectées et si la contribution est clairement indiquée à l'intention des consommateurs;
- les systèmes et les procédures de déclaration et de réclamation du bénéficiaire;
- la mesure dans laquelle les processus du bénéficiaire portent sur les pratiques de la chaîne d'approvisionnement, le transfert de la pleine valeur de la subvention et les pratiques de marge bénéficiaire, ainsi que les ventes à des clients non admissibles.
Vous trouverez plus de renseignements sur la raison d'être et les objectifs de ces évaluations dans la section Examens de conformité.
Chaque évaluation de la conformité fournit des recommandations aux détaillants et fournisseurs enregistrés. Une fois l'évaluation terminée, NNC informe les détaillants et les fournisseurs des recommandations dans une lettre de gestion de la conformité, envoyée par un membre de l'équipe dirigeante du programme. Les détaillants et les fournisseurs sont tenus de fournir une réponse écrite à la lettre de gestion dans un délai de 30 jours, accompagnée d'un plan d'action décrivant la manière dont l'organisation donnera suite aux recommandations.