Comment fonctionne Nutrition Nord Canada?

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Qu'est-ce que Nutrition Nord Canada?

Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme de contribution du gouvernement du Canada pour faire en sorte que les habitants du Nord aient plus facilement accès à des aliments nutritifs périssables abordables.

NNC offre une contribution à l'égard d'une liste d'aliments nutritifs admissibles ainsi qu'à l'égard de certains produits non alimentaires, comme les couches et les médicaments non rescrits, vendus par des détaillants et des fournisseurs inscrits ainsi que par des transformateurs d'aliments traditionnels ou locaux inscrits.

Les clients dans les collectivités admissibles peuvent acheter des aliments admissibles à une contribution chez des détaillants du Nord inscrits ou directement auprès de fournisseurs du Sud inscrits ou des transformateurs d'aliments traditionnels ou locaux inscrits.

NNC repose sur un modèle axé sur le marché qui encourage l'efficacité, la rentabilité et la transparence. Il fournit une contribution pour compenser le coût élevé du stockage ou de l'expédition de certains produits dans le Nord. Celle-ci est versée à des détaillants et à des fournisseurs inscrits au programme après qu'ils ont présenté une demande et ont été retenus en ce sens. Ces entreprises doivent, pour leur part, faire profiter les consommateurs de la totalité de la contribution.

Comment fonctionne la contribution

La contribution est fournie par l'intermédiaire des détaillants et des fournisseurs qui demandent à s'inscrire au programme et sont retenus. Par la suite, ces entreprises doivent accorder la contribution entière aux clients.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) surveille de près de la conformité et publie régulièrement des examens de conformité afin d'assurer la transparence.

La contribution pour la vente au détail vise le coût total d'un produit admissible (y compris prix d'achat du produit, transport, assurances et frais généraux) expédié par avion vers une collectivité admissible.

Échantillon de reçu de magasin aupoint de vente

Les détaillants inscrits à NNC dans tout le Nord doivent afficher la contribution de NNC sur les reçus des clients afin que ceux-ci peuvent voir le montant de la contribution pour chaque article sur leur reçu d'épicerie.

Vidéo sur le système de terminaux de point de vente pour Nutrition Nord Canada

Reçu de Nutrition Nord Canada
Description du reçu de la Salluit Cooperative Association

L'image est celle d'un reçu de la Salluit Cooperative Association, située à Salluit (Québec). Y sont indiquées les économies réalisées grâce à la contribution de Nutrition Nord Canada (NNC) pour chaque article acheté. Les achats ont eu lieu le 27 mars 2015.

  • Le consommateur a acheté un produit oriental (légumes surgelés) à 5,89 $, économisant 3,98 $ grâce à la contribution de NNC;
  • Le consommateur a acheté des pommes Sélection à 6,19 $, économisant 11,47 $grâce à la contribution de NNC;
  • Le consommateur a acheté des céréales Post à 6,89 $, économisant 2,55 $ grâce à la contribution de NNC;
  • Le consommateur a acheté des piments jalapenos à 3,99 $, économisant 0,91 $grâce à la contribution de NNC;
  • Le consommateur a acheté des framboises à 4,79 $, économisant 1,18 $ grâce à la contribution de NNC;
  • Le consommateur a acheté de la viande ordinaire Maple Leaf à 11,59 $, économisant 1,27 $ grâce à la contribution de NNC;
  • Le consommateur a acheté des oranges Sélection à 2,79 $, économisant 3,65 $ grâce à la contribution de NNC;
  • Le consommateur a acheté un produit Natrel Ultra (crème) à 6,09 $, économisant 1,61 $ grâce à la contribution de NNC;
  • Le total partiel était de 48,22 $ mais avec les taxes de 0,48 $, il s'élevait à 48,70 $.

Le client a fait ses achats au magasin no 1 et a été servi au poste no 21 par le caissier no 3. Le caissier était un représentant de la FCNQ. Le programme Nutrition Nord Canada a permis au client d'économiser 26,63 $. La contribution de Nutrition Nord Canada compte deux niveaux : le niveau 1 à 5,20 $/kg et le niveau 2 à 3,40 $/kg. Pour obtenir un remboursement, il faut présenter le reçu original dans les 30 jours suivant les achats.

Niveaux de contribution

Il existe un seul taux de contribution pour les aliments traditionnels ou locaux expédiés par avion mais ce taux varie selon le lieu où se situe le transformateur ou le distributeur d'aliments traditionnels ou locaux par rapport à la collectivité admissible.

Taux de contribution pour aliments traditionnels ou locaux

Certains produits admissibles expédiés par transport terrestre saisonnier (route d'hiver ou barge) ont un taux fixe de 1$ le kilogramme dans toutes les collectivités admissibles à NNC.

Il existe 3 niveaux de contribution pour d'autres types d'aliments nutritifs expédiés par avion :

Collectivités admissibles et leurs taux de contribution

Budget

Depuis le lancement du programme Nutrition Nord Canada en 2011, le gouvernement du Canada a investi environ 60 millions de dollars annuellement, y compris 2,9 millions pour l'éducation nutritionnelle dans les communautés par l'entremise de Santé Canada. En 2014, le gouvernement du Canada a annoncé une augmentation de 11,3 millions de dollars du budget de contributions de NNC et un nouveau facteur de progression annuelle composée de 5 % qui sera appliqué aux fonds de contribution. Cela aidera le programme NNC à suivre la cadence du taux de croissance de la demande pour des aliments nutritifs dans le Nord. En 2016, NNC a pris de l'expansion en vue d'inclure 37 communautés nordiques isolées et a investi 64,5 millions de dollars additionnels sur 5 ans, dont 13,8 millions par année seront affectés à l'expansion du programme afin d'appuyer toutes les communautés nordiques isolées. Cela comprend également une attribution de 4,7 millions par année pour les initiatives d'information communautaires sur la nutrition.

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement propose d'investir 62,6 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans à compter de 2019-2020, dont 10,4 millions de dollars en permanence, dans le programme Nutrition Nord Canada. Cet investissement contribuerait à appuyer plusieurs changements au programme, éclairés par des consultations menées auprès des résidants du Nord, et à mettre en place une subvention de soutien aux pêcheurs pour aider à réduire les coûts élevés associés aux activités traditionnelles de chasse et de récolte.

Le budget global de NNC est d'environ 99 millions de dollars en 2018-2019.

Commandes directes ou personnelles

Si un client dans une collectivité admissible à NNC souhaite acheter des produits admissibles directement auprès d'un fournisseur au lieu de s'adresser à leur détaillant local du Nord, il peut passer une commande directe. Voilà une option utile pour les particuliers, les écoles, les restaurants et même les petits détaillants. Elle aide à préserver la concurrence entre les détaillants du Nord et donne aux consommateurs une souplesse par rapport à des besoins alimentaires spéciaux.

Pour passer une commande directe :

Les fournisseurs doivent veiller à ce que leurs clients bénéficient de la contribution. Le montant de l'économie que vous réalisez sera inscrit sur votre facture.

Examens de conformité

NNC entend faire en sorte que ses activités soient transparentes. Tous les ans, un échantillon de détaillants du Nord et de fournisseurs du Sud fait l'objet d'un examen de la conformité. Ce processus peut aider à déterminer s'ils respectent les conditions de l'entente de financement qu'ils ont signée avec RCAANC et s'ils font profiter les consommateurs de la contribution. Les examens de la conformité sont effectués par une tierce partie indépendante, et non par des fonctionnaires fédéraux. Les examens sont affichés en ligne et peuvent être consultés à la section sur les rapports.

Le détaillant ou le fournisseur est informé pendant l'examen de toute pratique ou tout processus commercial non conforme à son entente de financement. Ils peuvent concevoir leur propre solution, ou l'examinateur peut recommander des changements précis pour corriger la situation. RCAANC adresse des recommandations aux détaillants ou aux fournisseurs par courrier, et ils sont tenus d'y répondre en fournissant la preuve qu'ils ont mis en application une solution. À partir des examens de l'exercice 2013-2014, ces lettres seront également diffusées en ligne, dans la section Statut de chaque examen de conformité. Si le détaillant ou le fournisseur ne se conforme toujours pas aux conditions de l'entente de financement, celle-ci peut être résiliée. Il s'agit d'une option de dernier recours et, RCAANC travaillera avec le détaillant et le fournisseur afin de régler les problèmes et donner aux résidents du Nord le plus de choix possible.

Les consommateurs qui sont préoccupés par le coût des produits alimentaires sont invités à communiquer avec leur détaillant local ou leur fournisseur de commande directe. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous obtenez, vous pouvez communiquer avec leur siège social. S'il s'agit d'une coopérative, vous pouvez également devenir membre du conseil d'administration.

Listes des détaillants du Nord, des fournisseurs du et des transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels ou locaux inscrits

Transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels inscrits

Distributeurs d'aliments traditionnels inscrits Emplacements Modes de paiement
Kitikmeot Food Ltd (site Web non disponible en français)
Tél. : 867-983-2881
Fax : 867-983-2801
Courriel : kitikmeot@qiniq.com
Cambridge Bay NU
  • veuillez communiquer avec les fournisseurs
Kivaliq Arctic Foods (site Web non disponible en français)
Tél. : 867-645-3137
Fax : 867-645-3467
Courriel : tundra@qiniq.com
Rankin Inlet NU
  • carte de crédit (Visa/MasterCard)
  • chèque
  • bon de commande
  • mandat-poste

Glossaire

Définitions des termes utilisés dans le programme Nutrition Nord Canada et sur ces pages Web.

Aliments admissibles
Liste des types d'aliments pouvant bénéficier d'une contribution.
Aliments de production commerciale
Aliments qui sont préparés et distribués par des fabricants de produits alimentaires et que les gens achètent habituellement dans des commerces. Ces aliments peuvent être frais, surgelés, crus ou cuits, et ils sont généralement préemballés.
Aliments prélevés dans la nature
Voir Aliments traditionnels
Aliments traditionnels
Aliments découlant des activités locales de chasse, de pêche et de récolte. Le caribou, le lagopède, le phoque, l'omble chevalier, les mollusques et crustacés ainsi que les baies en sont des exemples.
Articles non alimentaires
Articles qui peuvent également bénéficier d'une contribution. Par exemple, dans toutes les collectivités admissibles, les couches et les médicaments non prescripts sont admissibles à une contribution. À Old Crow (Yukon), vers lequel il n'y a jamais rarement du transport de surface quelle que soit la période de l'année, d'autres articles non alimentaires, comme les couches, le papier hygiénique et le dentifrice, sont également admissibles à une contribution
Collectivités admissibles
Collectivités pouvant bénéficier d'une contribution pour les aliments. Ces collectivités n'ont pas de transport de surface toute l'année.
Commandes directes
Les particuliers et certaines institutions (par exemple les écoles et les garderies) se trouvant dans des communautés admissibles peuvent acheter des produits admissibles à une contribution directement auprès d'un fournisseur dans le Sud qui est inscrit au programme et qui offre ce service. On parle souvent de commandes personnelles à propos des commandes directes.
Commandes personnelles
Voir Commandes directes.
Contribution au commerce de détail
Somme d'argent que le gouvernement fédéral transfère aux détaillants du Nord et aux fournisseurs du Sud inscrits pour aider à faire baisser le prix des aliments nutritifs dans les collectivités isolés du Nord admissibles. Pour plus de détails, visitez Comment fonctionne la contribution.
Denrées non périssables
Aliments qui se conservent longtemps lorsqu'ils sont rangés à température ambiante et qui ont un délai d'utilisation de plus de 1 an. Les pâtes alimentaires sèches, les légumes déshydratés et les fruits en conserve en sont des exemples.
Denrées périssables
Aliments qui ne se conservent que très peu de temps, surtout s'ils ne sont pas rangés à une température adéquate; les denrées périssables peuvent être fraîches ou surgelées, et avoir un délai d'utilisation de moins de 1 an. La viande, le lait, le pain, les légumes frais et les fruits surgelés en sont des exemples.
Détaillants du Nord
Détaillants exploitant des magasins situés dans les collectivités admissibles qui vendent des aliments admissibles. Ces détaillants sont inscrits comme entreprises auprès de l'Agence du revenu du Canada et ils ont conclu avec RCAANC une entente de contribution qui régit l'utilisation de fonds (la contribution) qu'ils reçoivent dans le cadre du programme.
Fournisseurs du Sud
Détaillants et grossistes exploitant une entreprise située au Canada, mais à l'extérieur d'une collectivité admissible au programme et qui vendent des aliments admissibles au programme. Ils sont inscrits en tant qu'entreprises auprès de l'Agence du revenu du Canada et ils ont conclu avec RCAANC une entente de contribution qui régit l'utilisation de fonds (la contribution) qu'ils reçoivent dans le cadre du programme. Les fournisseurs du Sud fournissent des produits admissibles à des détaillants du Nord, à des institutions admissibles, à des établissements et à des particuliers vivant dans une collectivité admissible.
Panier de provisions nordique révisé
Liste de 67 produits alimentaires et quantités nécessaires pour nourrir une famille de 4 personnes pendant 1 semaine. Pour plus de détails, visitez la Liste des aliments admissibles.
Transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels
Établissements réglementés par le gouvernement qui produisent des aliments traditionnels approuvés aux fins de l'exportation et sont situés dans une collectivité admissible à une contribution dans le cadre du programme.
Transport de surface
Accès à un service permanent par route, par voie ferrée ou par service maritime.
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