Fiche d'information : Le programme Nutrition Nord Canada

Version Inuktitut - Fiche d'information : Le programme Nutrition Nord Canada

  • Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme de contribution qui vise à améliorer l'accès à des aliments sains périssables dans les collectivités isolées du Nord. Il a été lancé le 1er avril 2011.
  • Nutrition Nord Canada s'appuie sur un modèle axé sur le marché. La contribution est transférée aux détaillants et aux fournisseurs qui en font la demande, qui ont été jugés admissibles et qui se sont inscrits au programme.
  • Les entreprises inscrites au programme ont la responsabilité de faire profiter les consommateurs des contributions qu'elles reçoivent. Les résidants du Nord profitent de ces contributions lorsqu'ils achètent des articles subventionnés auprès des détaillants de leurs collectivités. Les personnes, les établissements commerciaux (p. ex., les restaurants locaux) et les institutions sociales (p. ex., les garderies) peuvent également profiter des contributions lorsqu'ils commandent des articles admissibles directement auprès de fournisseurs du Sud inscrits.

Collectivités admissibles au programme

  • Pour être admissible au programme, une collectivité :
    • ne doit pas avoir accès à du transport de surface à l'année (c'est-à-dire qu'elles n'ont aucun accès permanent à une route ou à un chemin de fer, ou à du transport par bateau);
    • doit avoir eu recours au programme Aliments-poste, un ancien programme de subvention du transport dans le Nord du Ministère.
  • Certaines collectivités sont admissibles à une contribution complète, d'autres à une contribution partielle.
    • Les collectivités admissibles à une contribution complète ont eu beaucoup recours au programme Aliments-poste. Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, ces collectivités ont reçu pour plus de 15 000 kilos (annualisés) d'aliments périssables et plus de 4 $ par mois par résidant en subventions au transport.
    • Les collectivités admissibles à une contribution partielle ont eu modérément recours au programme Aliments-poste. Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, ces collectivités ont reçu entre 100 et 14 999 kilos (annualisés) d'aliments périssables et moins de 4 $ par mois par résidant en subventions au transport.

Aliments admissibles

  • Le programme subventionne une gamme d'aliments sains périssables. Les aliments périssables peuvent être des aliments frais, congelés ou réfrigérés, ou des aliments ayant une durée de conservation inférieure à un an. Ils doivent être expédiés par avion.
    • Les aliments périssables les plus nutritifs sont admissibles à un niveau de contribution plus élevé. Cela comprend les fruits frais, les légumes congelés, le pain, la viande, le lait et les œufs.
    • Les autres aliments, comme la farine, les craquelins, la crème glacée et les aliments composés (p. ex., la pizza ou la lasagne), sont admissibles à un niveau de contribution plus bas.
  • Le recours à un moyen de transport rapide et coûteux n'est pas nécessaire pour les aliments non périssables, comme les aliments séchés ou en conserve, et les articles non alimentaires, comme le papier de toilette et les couches. Il est plus économique pour les détaillants et leurs clients de faire expédier ces produits par les routes d'hiver, par avion ou par barge.
  • Pour plus d'information sur ce que le programme subventionne.

Taux de contribution

  • Le programme dispose d'un budget de contribution fixe de 53,9 millions de dollars par année. Les taux de contribution sont établis de manière à affecter ce montant équitablement entre les collectivités admissibles. C'est pourquoi les taux diffèrent d'une collectivité à une autre.
  • Pour établir les taux de contribution, les responsables du programme évaluent les coûts d'expédition des détaillants, le volume des biens admissibles qu'ils prévoient expédier par avion au cours de l'année, ainsi que le nombre des collectivités admissibles.
  • Les taux sont réévalués régulièrement et ils peuvent être rajustés au cours d'une année.
  • Pour plus d'information sur les taux actuels de contribution.

Demandes et paiements de contributions

  • Les détaillants et les fournisseurs inscrits présentent leurs demandes et reçoivent des paiements de contribution en vertu du programme. Les personnes ne peuvent pas s'inscrire au programme.
  • Une tierce partie traite les demandes et gère le système de demandes de contribution. Le responsable du traitement des demandes examine les renseignements fournis dans chaque demande et s'assure qu'ils sont exacts et complets.
  • Chaque demande doit contenir ce qui suit :
    • un rapport détaillé sur les types et les volumes de produits pour lesquels une contribution est demandée;
    • des documents qui prouvent que les produits ont été expédiés par avion;
    • des renseignements sur le lieu où les produits ont été expédiés, et à qui;
    • une attestation portant que la demande est exacte et valide, et que la contribution a été transférée aux consommateurs.
  • Les détaillants et les fournisseurs doivent présenter leurs demandes tous les mois. Voici comment nous calculons le montant d'un paiement de contribution :

    niveau de contribution ($/kg) × le volume des articles admissibles (kg) = montant du paiement $

Conseil consultatif

  • Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada a été mis sur pied afin de veiller à ce que les résidants du Nord puissent exposer directement leur point de vue sur la manière dont fonctionne le programme et surveiller la prestation de celui-ci.
  • Les membres du Conseil représentent un vaste éventail des points de vue et intérêts principaux des résidants et collectivités du Nord. Le Conseil organise des séances publiques dans le Nord. On peut communiquer avec lui par courriel ou par courrier régulier tout au long de l'année.
  • Ses membres sont nommés par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Ce sont des bénévoles qui agissent en leur propre nom et non à titre de représentants d'une organisation ou d'un intérêt en particulier.
  • Pour plus d'information au sujet du Conseil.

Aliments traditionnels

  • Selon l'endroit d'où ils sont expédiés, les aliments traditionnels sont admissibles à l'une ou l'autre des contributions que prévoit le programme.
    • Les aliments traditionnels expédiés du Sud par avion par un détaillant ou un fournisseur admissible peuvent faire l'objet du niveau élevé de contribution, semblable à celui qui est fourni pour d'autres viandes pouvant être achetées à l'épicerie. On définit le Sud comme étant tout lieu au Canada autre qu'une collectivité admissible aux termes du programme.
    • Les aliments traditionnels expédiés par avion de Cambridge Bay, de Rankin Inlet ou de Pangnirtung, au Nunavut, à d'autres collectivités environnantes admissibles, peuvent faire l'objet d'un taux de contribution personnalisé. Ces taux personnalisés s'appliquent aux aliments traditionnels traités dans les installations de traitement enregistrées auprès du gouvernement fédéral qui sont situées dans ces trois collectivités au Nunavut.

Éducation nutritionnelle

  • Santé Canada finance des activités d'éducation nutritionnelle communautaire qui sont adaptées sur le plan culturel. Ces activités permettent d'accroître les connaissances sur une saine alimentation et les compétences requises pour choisir et préparer des aliments du commerce, traditionnels ou locaux.
  • Le financement est offert aux collectivités des Premières Nations et inuites qui sont admissibles à une contribution complète en vertu de ce programme.